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Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de services à la personne réalisées par Adomali. Toute commande emporte adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 1 – Objet
Adomali propose des services à la personne à domicile : ménage, repassage, jardinage, petit bricolage, garde d'enfants (plus de 3 ans), aide administrative, courses, promenade d'animaux, etc. La nature des interventions peut varier selon les besoins du Client.

Article 2 – Devis et tarifs
Le devis est gratuit et valable 1 mois. Les tarifs horaires sont communiqués avant chaque intervention. En l'absence de devis préalable, le tarif en vigueur sur le site s'applique. Adomali bénéficie de la franchise de TVA (article 293 B du CGI).

Article 3 – Avantage fiscal
Les prestations de services à la personne ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 %. Adomali propose, sous conditions, le dispositif d'avance immédiate via l'URSSAF. Le Client conserve la possibilité de gérer directement son crédit d'impôt.

Article 4 – Annulation et absence
Toute annulation d'intervention doit être signalée au moins 48 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive (moins de 24h) ou d'absence non justifiée du Client, la prestation est due intégralement (hors cas de force majeure). En cas d'indisponibilité d'Adomali, celle-ci s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à reprogrammer ou rembourser la prestation.

Article 5 – Obligations du Client
Le Client s'engage à : fournir l'accès au domicile aux horaires prévus, mettre à disposition le matériel nécessaire (pour le ménage), signaler tout danger spécifique (animal dangereux, installation défectueuse, produits toxiques), et assurer des conditions minimales d'exercice (eau, électricité, chauffage).

Article 6 – Paiement
Les prestations sont facturées mensuellement (pour les abonnements) ou à l'issue de chaque intervention ponctuelle. Le paiement est dû par virement, chèque ou CESU préfinancé, dans un délai de 15 jours après facturation. En cas d'avance immédiate URSSAF, le Client règle directement 50 % du montant.

Article 7 – Résiliation
Pour les interventions régulières, le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 15 jours, par email ou courrier. Adomali peut résilier le contrat en cas de non-paiement répété ou de comportement dangereux.

Article 8 – Assurance et responsabilité
Adomali est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le Client est responsable des dommages causés par lui-même ou ses animaux. Adomali ne pourra être tenu responsable des vols ou dégradations survenus en son absence, ni des cas de force majeure.

Article 9 – Confidentialité et RGPD
Adomali s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du Client. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et factures. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 – Médiation et litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au Centre de la Médiation de la Consommation CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net). Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Article 11 – Modification des CGV
Adomali se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Dernière mise à jour : 08/06/2026

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